Intervention de Pascale Got

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Comité national de suivi de la mise en oeuvre de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Monsieur le secrétaire d’État, les événements climatiques se font plus récurrents, plus importants, plus dévastateurs, notamment sur les côtes soumises à l’érosion. Le problème n’est plus à venir, il est déjà là. Les attentes des communes littorales quant aux possibilités de protection et de relocalisation sont très fortes.

Depuis 2012, la France s’est dotée d’une stratégie nationale de gestion du trait de côte. Mme la ministre de l’écologie a chargé le comité national, que je copréside avec la députée Chantal Berthelot, de suivre la mise en oeuvre de cette stratégie nationale. Nous venons de remettre un rapport au ministère, qui propose quarante mesures pour mieux connaître, prévenir et gérer le phénomène de l’érosion. Certaines de ces mesures ont été actées, comme la création d’un réseau national d’observatoires du trait de côte, la poursuite des appels à projet sur la relocalisation ou encore le lancement d’une étude sur la distinction entre érosion et mouvements de terrain.

Mais, à quelques jours de la COP21, la France doit se montrer volontariste dans sa gestion du risque littoral. Le comité stratégique de suivi sera-t-il pérennisé ? Si tel est le cas, quelle sera sa feuille de route ? Pourra-t-il sélectionner les futurs appels à projets et jouer un rôle consultatif préalable au lancement de l’étude concernant la distinction entre érosion et mouvements de terrain ?

En bref quelle suite concrète sera donnée à nos propositions ?

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