Intervention de François Brottes

Réunion du 9 janvier 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Les industriels qui se sont regroupés dans Exeltium ont investi sur leurs propres capitaux pour avoir accès à une électricité à un prix prévisible sur le long terme. Cet investissement s'est décidé avant la mise en place de l'ARENH, qui offre désormais de l'électricité à un prix inférieur, sans aucune condition d'investissement. À cela s'ajoute le fait que les fournisseurs ayant accès à l'ARENH ont le droit, en plus, à un certain montant de garanties de capacités, contrairement aux partenaires d'Exeltium. Cet article rétablit une égalité de traitement entre les deux dispositifs. J'émets donc un avis défavorable à sa suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion