Intervention de Paola Zanetti

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Il faut certes tenir compte de la jurisprudence que vous avez évoquée ainsi que de l’attachement des collectivités à leurs prérogatives, notamment en matière de dispositifs visant à réduire le coût des déplacements de leurs administrés. Je souhaiterais néanmoins, monsieur le secrétaire d’État – et je vous adresserai par écrit une demande officielle en ce sens – que vous puissiez rencontrer une délégation d’élus de ces collectivités et de représentants des usagers pour approfondir la réflexion. Il arrivera en effet un jour où les collectivités ne pourront plus accompagner financièrement de telles mesures.