Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Élargissement du champ d'application des travaux exemptés d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Philippe Vitel, pour exposer sa question, no 1142, relative à l’élargissement du champ d’application des travaux exemptés d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.
