Intervention de Philippe Vitel

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement, durable et de l’énergie.

Nous assistons, du fait du changement climatique, à la répétition, à intervalles de plus en plus rapprochés, d’épisodes orageux de très forte intensité, entraînant de graves inondations. Cela a été le cas dans le sud de la France, à La Londe les Maures, à Draguignan, dans la région niçoise mais aussi à Nîmes et à Montpellier.

Les travaux à réaliser en urgence ont été limités à leur strict minimum, encadrés qu’ils sont par l’article R.214-44 du code de l’environnement, l’administration considérant qu’il n’y a plus urgence à agir six mois après les événements.

Nous souhaitons que le champ d’application des travaux exemptés d’autorisation au titre de la loi sur l’eau soit élargi lorsque ces derniers sont destinés à prévenir un grave danger. Bien sûr, seules les municipalités couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles – PPRNP – pourraient bénéficier de ce nouveau dispositif, et seulement à la condition que les collectivités démontrent que ces travaux sont indispensables pour prévenir un danger grave pour la sécurité.

Il nous semblerait important d’insérer à cet effet, après le premier alinéa de l’article R.214-44 du code de l’environnement, un alinéa ainsi rédigé : « Il en est de même des travaux entrepris par les collectivités couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, approuvé ou prescrit, lorsque ces travaux sont destinés à prévenir un danger grave pour la sécurité publique. »

Une réflexion en ce sens est-elle en cours ? Une telle réflexion ne me semble pas pouvoir attendre les prochaines catastrophes climatiques que nous allons immanquablement connaître.