Intervention de Philippe Vitel

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Élargissement du champ d'application des travaux exemptés d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Je ne peux pas me satisfaire de cette réponse, monsieur le secrétaire d’État. J’ai bien insisté sur le fait que de tels épisodes sont de plus en plus violents et répétés, et c’est ce qui rend notre législation obsolète. Comme nous attendons de la COP21 qu’elle édicte de belles dispositions pour atténuer les conséquences du changement climatique, nous attendons du Gouvernement qu’il sache adapter notre législation à ces mêmes conséquences. Je souhaiterais en particulier que le délai de six mois, qui est systématiquement appliqué, soit revu pour qu’on prenne en compte la situation très périlleuse dans laquelle beaucoup de nos communes se retrouvent.

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