Intervention de Daniel Fasquelle

On se demande ce que cette disposition, qui a été ajoutée au cours de la discussion et remet en cause les règles sur l'éolien, fait dans ce texte ! J'ai été choqué que le ministre chargé des relations avec le Parlement explique, lors des questions au Gouvernement, qu'elle a été examinée en commission : si elle a bien été débattue au titre de l'article 88 du Règlement de l'Assemblée nationale, nous n'avons eu aucun débat sur l'évolution des règles dans ce domaine, alors qu'on en avait largement discuté lors de la précédente législature. Cette méthode est d'autant plus malvenue que l'éolien est une question importante : il doit faire l'objet d'un développement maîtrisé, réfléchi et raisonné. Lever toute limite à son développement par le biais d'un amendement examiné à deux heures du matin dans l'hémicycle n'est absolument pas raisonnable. Nous souhaitons donc que cet article soit retiré et avoir un débat sur ce sujet, qui pose aussi la question du développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique. Vous ne pouvez lancer un débat sur ce point et modifier en même temps les règles de l'éolien !

En outre, cette démarche peut avoir des conséquences désastreuses – je le constate dans ma circonscription à la fois rurale et touristique du Pas-de-Calais – : on voit bien les effets d'aubaine ou les tentations auxquelles certains peuvent céder ; tout cela pourrait entraîner un mitage du territoire. Monsieur Baupin, il est facile de vouloir développer l'éolien quand on habite à Paris, où il n'y en a pas !