Intervention de François Brottes

Je ne pense pas que les amendements déposés en la matière aient été irresponsables ! D'abord, ils l'ont été dans les formes et les délais requis, conformément au Règlement de l'Assemblée nationale.

Deuxièmement, quand on parle de transition énergétique, on vise aussi le développement plus volontariste des énergies renouvelables, qui malheureusement, malgré les efforts consentis par les gouvernements successifs, sont loin d'avoir atteint les objectifs poursuivis, notamment ceux fixés par le Grenelle de l'environnement. Nous sommes donc confrontés à des filières un peu en déshérence, qu'il s'agisse du photovoltaïque ou de l'éolien.

Après les zones de développement de l'éolien terrestre (ZDE), ont été créées les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : le fait que ces mécanismes cohabitent – auxquels s'ajoutent les schémas régionaux – a conduit à fabriquer des nids à contentieux, faisant qu'un projet éolien met désormais entre cinq et six ans pour voir le jour. Cela est trop long, d'autant que la mise en oeuvre de l'éolien terrestre ne pose pas de véritable difficulté technique ou technologique.

La suppression des ZDE proposée par le Gouvernement est justifiée par la multiplication des contentieux que celles-ci engendrent, lesquels portent atteinte au développement des énergies renouvelables et empêche la bonne compréhension des sujets.

On ne supprime pas pour autant les règles protectrices des paysages puisque les schémas régionaux éoliens et la prévention des risques liés aux ICPE seront respectés : il y aura toujours une consultation publique. On ne sera ni dans l'anarchie ni dans un libéralisme échevelé ! Donc avis défavorable.