Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 9 janvier 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Les articles 12 bis et 12 quater n'ont pas leur place dans ce texte. Ils n'ont en effet aucun lien avec la transition énergétique puisqu'ils concernent les règles d'implantation des éoliennes. Ce sujet important nécessite un débat de fond en amont du vote, et non une adoption à la sauvette en séance à deux heures du matin, avec inversion de l'examen des articles… Le Conseil constitutionnel ne manquera pas de censurer ces deux articles.

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