Intervention de François Brottes

Réunion du 9 janvier 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Défavorable. La transition énergétique concerne également l'énergie renouvelable. En outre, si tous les articles votés à deux heures du matin ne devaient pas avoir force de loi, un bon nombre de textes ne pourraient pas être adoptés ! Monsieur Tardy, vous n'ignorez pas que l'Assemblée a l'habitude de travailler très tard. Enfin, l'inversion de l'examen des articles dans le débat est une pratique courante pour permettre à un président de séance de défendre ses amendements : cette procédure a bien souvent été utilisée dans l'hémicycle.

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