Intervention de Bertrand Pancher

Lorsque nous avons voté le Grenelle 1 et le Grenelle 2, la région devait constituer la référence en termes d'implantation d'énergies renouvelables, et les ZDE le moyen pour les collectivités locales de mener une réflexion territoriale préalable au développement des projets. À l'époque, nous nous étions engagés à produire environ 500 mâts par an, et Jean-Louis Borloo avait proposé l'assouplissement des procédures pour le cas où cet objectif ne serait pas atteint. Aujourd'hui, trois instruments existent : schémas régionaux, ZDE et ICPE.

À mon sens, il ne faut pas supprimer la possibilité de concertation au plan local. Monsieur le rapporteur, les schémas régionaux couvrent souvent une grande partie des territoires. Dans le département de la Meuse, dont je suis élu, 34 champs d'éoliennes sont implantés. Or sans filet de protection sur le plan local, les promoteurs iront prospecter les communes les plus crédules, heureuses à la perspective de rentrées fiscales, et les agriculteurs, non moins contents à l'idée de toucher des loyers. Ainsi, les implantations fleuriront sur les territoires.

Le préfet de mon territoire, que j'ai interrogé sur les conséquences de la suppression des ZDE, m'a répondu qu'il ne pourrait plus s'opposer aux permis de construire qui seront déposés.

Le maintien des ZDE est donc essentiel, mais il faut en assouplir le fonctionnement. En effet, certains éléments de la ZDE relèvent davantage de l'étude d'impact et viennent alourdir et complexifier les dossiers, certains éléments ont déjà fait l'objet d'un travail d'identification des zones favorables lors de l'élaboration des schémas régionaux, et l'analyse du potentiel éolien dans le cadre des ZDE n'est pas nécessaire.

Cet amendement propose donc de retirer l'ensemble des dispositifs afin que la ZDE répertorie les enjeux et servitudes sur le territoire des collectivités, et constitue l'instance permettant aux collectivités de se mettre d'accord. S'il n'est pas adopté, les bagarres sur le plan territorial réapparaîtront et les objectifs que nous nous sommes fixés ne seront pas atteints. Mes amendements de repli CE 58 et CE 59 prévoient que le territoire de concertation pour l'implantation d'éoliennes est l'intercommunalité pour le premier et la commune pour le second.