Intervention de François Brottes

Avis défavorable.

Monsieur Pancher, tout ce que vous évoquez existe. Votre amendement repose sur la fausse idée selon laquelle la suppression des ZDE priverait les élus de toute possibilité de s'opposer à un parc éolien. Or le développement de l'éolien terrestre ne peut se faire que s'il y a acceptation à l'échelle locale, y compris sans ZDE.

L'implantation d'un parc éolien impose que le maire propose au conseil municipal de prendre une position de principe. Ensuite, intervient la demande d'autorisation ICPE. Or les communes peuvent, par le biais de leur plan local d'urbanisme (PLU), décréter leur territoire sans ICPE acceptées. Ainsi, même si le schéma éolien prévoit l'installation d'une éolienne, celle-ci ne se fera pas si le PLU l'exclut.

La garantie est double : concertation, d'une part, et désaccord au plan local, d'autre part.