Intervention de François Brottes

Il faut arrêter de prendre les maires des petites communes pour des imbéciles ! Les maires des villages ruraux savent ce qu'est un PLU et ils doivent s'en doter !

Au final, si le dispositif supprime les ZDE, il rend opposable les schémas régionaux et garantit une consultation grâce à la procédure ICPE, y compris une enquête publique. Ainsi, les communes peuvent refuser des installations classées sur leur territoire grâce au PLU. Lors de l'instruction du permis de construire, le préfet recueille l'avis simple du maire de la commune d'implantation. Si le préfet de votre territoire vous a dit qu'il ne peut rien faire, il doit changer de métier !