Intervention de Marie-Hélène Fabre

L’article 4 ter dont nous discutons reprend à la virgule et au mot près les dispositions de l’amendement présenté par le Gouvernement dans le projet de loi Macron. Il précise ce que recouvre la notion de publicité, dont la chambre criminelle de la Cour de cassation a retenu une définition extensive.

Ainsi, la communication sur un terroir – comme le département de l’Aude dont je suis l’élue, dans lequel le patrimoine est traditionnellement lié à des produits viticoles – ne s’exposera plus à un risque juridique. À l’heure où l’on cherche à mettre en valeur de nouvelles destinations touristiques, il est nécessaire de pouvoir communiquer sur l’oenotourisme.

Cette situation complexe tient notamment au fait qu’un même nom désigne à la fois un terroir et un produit. Que seraient les Corbières sans le vin de Corbières ?

Nous souhaitons donc que l’on puisse communiquer en toute sécurité juridique sur les terroirs, la toponymie, les itinéraires touristiques et, plus généralement, en faveur de ce patrimoine viticole, gastronomique et culturel qui est le nôtre, et cela sans remettre en cause la loi Évin.

Mes chers collègues, nous sommes tous ici bien conscients du problème de santé publique que pose l’alcoolisme, notamment chez les jeunes. Promouvons plutôt une véritable politique de prévention à leur endroit, avec les financements idoines !

Vous l’avez compris : je voterai contre tout amendement modifiant l’article 4 ter issu du Sénat.