Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 4
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d’un amendement no 715 tendant à supprimer l’article 4 ter.
Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Les Républicains et le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour soutenir cet amendement.
