Intervention de Gérard Sebaoun

Cet amendement vise à compléter l’article 4 ter, adopté par le Sénat, qui vient d’être conforté, à une écrasante majorité, par le vote de l’Assemblée. Plusieurs députés ont rappelé le fondement juridique de cet article 4 ter et insisté sur la nécessité de le maintenir dans le texte issu du Sénat. Mais je les ai écoutés très attentivement et j’ai retenu ceci : s’il est nécessaire de conforter nos territoires, nos vignobles, l’oenotourisme et notre patrimoine, il est tout aussi nécessaire de préserver la santé publique. C’est l’objet de ce projet de loi.

C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement no 725 rectifié , qui s’inscrit dans la droite ligne de nombreuses interventions que j’ai écoutées très attentivement. Il vise à compléter l’article 4 ter en prévoyant que « les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références » mentionnés à l’alinéa précédent « ne doivent pas délivrer de message ou comporter une mise en scène valorisant et incitant à la consommation d’une boisson alcoolique ». J’ai donné quelques exemples dans mon intervention précédente.

Cet amendement peut être débattu. Néanmoins, il a le mérite de marcher sur ses deux jambes. D’un côté, il respecte l’article 4 ter dont l’Assemblée vient de refuser la suppression. De l’autre, il rappelle ce que beaucoup ont dit ici : la consommation d’alcool est délétère. Dans une loi de santé publique, je pense qu’il est important de le rappeler.