Intervention de Alain Suguenot

Il apporte une complexité supplémentaire, alors que nous cherchons la clarification.

L’article 4 ter que nous avons soutenu tout à l’heure va complètement à l’encontre du désir de complexification que certains poursuivent encore aujourd’hui. Ce n’est pas parce que c’est la loi Évin, et que nous la défendons tous, que sa rédaction est parfaite. Aujourd’hui, grâce à l’article 4 ter, nous allons la simplifier. Il est nécessaire de voter l’article 4 ter et de rejeter l’amendement no 725 rectifié .