Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet article vise à interdire les fontaines à boissons sucrées en libre accès dans les lieux recevant du public. Comme l’étiquetage nutritionnel, il s’agit d’une bonne mesure pour la santé publique, car elle participe de la lutte contre l’épidémie d’obésité.

Nous ne comprenons cependant pas pour quelles raisons et à quel titre les ministres de l’agriculture et de la consommation devraient être cosignataires, avec la ministre de la santé, de l’arrêté fixant la liste des boissons concernées. En effet, s’agissant d’une mesure qui a essentiellement trait à la santé publique, seul le ministre de la santé est habilité à trancher : qu’il consulte ses collègues de l’agriculture et de la consommation semble normal, voire indispensable. Prévoir une cosignature de l’arrêté revient en revanche à multiplier inutilement les obstacles.

Ne nous voilons pas la face : cette liste fera l’objet d’une âpre bataille, où s’opposeront de nombreux groupes de pression. Le débat sur l’opportunité d’y faire figurer telle ou telle boisson peut avoir lieu – je ne dénie pas aux industriels le droit de faire valoir leurs arguments. Pour que ce débat reste essentiellement guidé par des préoccupations de santé publique, il apparaît toutefois nécessaire que seul le ministre de la santé ait le dernier mot en la matière.