Intervention de Arnaud Richard

Il semble donc cohérent de poursuivre dans cette voie, en interdisant les promotions au volume pour des aliments et boissons dont la qualité nutritionnelle est considérée comme défavorable à la santé. Cet article donne un cadre contraignant à la pratique des fontaines à sodas : sans toucher à la possibilité de vendre à l’unité, il interdit de mettre à disposition un surplus.

La nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement circonscrit le champ des prestations interdites – le libre-service, mais pas l’offre forfaitaire proposant un service –, permettant non seulement de répondre au principe de proportionnalité mais aussi de délimiter le champ des lieux concernés.

J’entends le refus exprimé par Jacqueline Fraysse d’un arrêté pris par trois ministres. J’espère que le Gouvernement, en appliquant cette disposition à laquelle il est manifestement favorable, puisqu’il reprend notre proposition en l’améliorant, privilégiera l’angle de la santé publique, justement souligné par Jacqueline Fraysse.