Intervention de Marisol Touraine

Comme vient de l’indiquer M. Arnaud Richard, le groupe UDI avait proposé en première lecture à la commission un article, devenu l’article 5 bis A, visant à interdire dans le code de la santé publique la mise à disposition en libre-service, payant ou non, de fontaines proposant des boissons avec ajout de sucres ou d’édulcorants de synthèse, dans tous les lieux ouverts au public ou recevant du public.

Vous avez rappelé, monsieur le député, que la France a été et est pionnière, en matière d’information et de lutte contre ce qui favorise l’obésité. Les Programmes nationaux nutrition santé, dont le premier date en effet de 2001, ont été poursuivis sans relâche dans les années suivantes. Nous avons pris de nouvelles dispositions en la matière il y a peu de temps.

Les statistiques du surpoids en France attestent que la constance de l’action publique a donné des résultats : le nombre d’enfants ou d’adultes obèses ou en surpoids est moins important en France que dans d’autres pays. Néanmoins, les modes et les modèles de consommation évoluant, les pratiques commerciales changeant, – les fontaines à sodas en sont la preuve –, de nouveaux mécanismes susceptibles de favoriser l’obésité apparaissent.

L’Assemblée avait adopté votre amendement, monsieur Richard ; le Sénat en a réécrit partiellement les dispositions, en retirant toute référence à la notion de gratuité ou de paiement. En deuxième lecture, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté sans changement la rédaction issue du Sénat, notamment le passage de « l’offre à volonté » à la « mise à disposition en libre-service, payant ou non ».

L’amendement du Gouvernement vise à améliorer encore la rédaction de l’article, pour mieux assurer l’égalité de traitement entre les différentes offres à volonté, qu’elles prennent la forme de fontaines, de boissons à volonté inscrites dans un menu, d’offres gratuites ou assorties d’un forfait financier.

Je vous propose également, mesdames et messieurs les députés, d’ajouter le terme de « restauration » et d’inscrire qu’il s’agit notamment de cibler les lieux fréquentés par des mineurs, car les enfants sont les plus grands consommateurs de boissons sucrées. Le principal objectif de ces dispositions reste d’éviter que ne s’instaurent de mauvaises habitudes alimentaires dès l’enfance.

Cet amendement, qui s’inscrit dans le droit fil de la réflexion engagée en première lecture à l’Assemblée nationale, vise donc à préciser davantage la portée des dispositions adoptées.