Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 25 novembre 2015 à 22h00
Modernisation du système de santé — Article 5 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La commission a maintenu la suppression de l’article 5 sexies A.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion