Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 25 novembre 2015 à 22h00
Modernisation du système de santé — Article 5 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Je partage l’étonnement de Mme la ministre. Il ne s’agit, par cet article, que d’appliquer la loi, en précisant seulement – précision importante – que c’est le buraliste qui doit exiger la présentation d’un titre d’identité. Tout cela, je le répète, ne constitue qu’une simple application de la loi. Comme M. Richard, je pense qu’attendre que le jeune présente de lui-même une pièce d’identité serait sans objet et sans valeur. C’est bien le buraliste, et non le mineur, qui a la responsabilité de faire appliquer la loi.

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