Sur les amendements de suppression no 5 et identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains ainsi que par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Vous avez la parole, monsieur Breton, pour soutenir l’amendement no 497 . Mais vous avez déjà parlé sur l’article…