Intervention de Yannick Favennec

Séance en hémicycle du 26 novembre 2015 à 9h30
Retraite des responsables associatifs — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…freinant le renouvellement des équipes en place. Ainsi, 60 % des présidents d’association ont déjà envisagé de quitter leur fonction, notamment du fait de la charge très lourde que représente cette tâche et de l’impossibilité d’être secondé. Face à cette difficulté très prégnante de renouvellement des responsables associatifs, il apparaît donc urgent et nécessaire de valoriser l’exercice des fonctions dirigeantes au sein des associations. Si de nombreuses mesures ont été adoptées ces dernières années – je pense en particulier au congé individuel de formation, aux RTT utilisées pour une activité bénévole, au congé de représentation –, force est de constater, mes chers collègues, qu’elles n’ont pas produit les résultats escomptés et qu’elles demeurent insuffisantes.

C’est la raison pour laquelle, face aux mutations majeures que connaît le monde associatif, nous devons repenser nos politiques d’accompagnement et apporter un soutien à l’engagement bénévole plus conforme à la réalité quotidienne d’un secteur dont la plus-value pour notre société n’est plus à démontrer.

À cette fin, il me paraît donc indispensable de reconnaître l’engagement associatif. Depuis plusieurs années, l’idée de cette reconnaissance par le biais de l’attribution de trimestres de retraite supplémentaires est envisagée. Encore récemment, la mission de réflexion sur l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine, sous la houlette du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a, dans son rapport, recommandé de valoriser l’engagement associatif en accordant aux dirigeants d’association des droits à pension supplémentaires. C’est une mesure de bon sens qui s’impose. Lorsque des bénévoles consacrent une part importante de leur temps à faire vivre une association d’utilité publique et à incarner cette valeur majeure du vivre ensemble alors que les conditions de réalisation de leurs missions sont de plus en plus difficiles, voire décourageantes, il est souhaitable que leur engagement altruiste soit reconnu par la société, comme notamment le service civique des jeunes. J’insiste sur le fait qu’il ne s’agirait pas là d’une gratification, d’une rémunération ou d’une récompense, mais bien d’une reconnaissance qui pourrait inciter à l’exercice de responsabilités. La reconnaissance ne se traduit pas par l’octroi d’un avantage, elle constitue un encouragement…

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