Intervention de Yannick Favennec

Je précise qu’il serait de toute façon aisé de parer à une telle éventualité, dans la mesure où chaque association doit tenir tous les ans une assemblée générale, qui témoigne de son activité, et donc de l’implication de ses responsables au quotidien. Je préconise également de réactiver le passeport bénévole, qui est un excellent outil permettant la traçabilité de l’engagement associatif d’un président ou d’un trésorier.

Cette proposition de loi permet donc de maintenir le caractère gratuit de l’engagement associatif tout en accordant aux dirigeants d’association une forme de reconnaissance légitime et concrète.

Elle propose d’attribuer des trimestres de cotisation d’assurance vieillesse aux dirigeants d’association qui se sont mobilisés pendant plusieurs années pour le dynamisme de leur association.

Je vais à présent vous exposer brièvement, et de manière plus précise, le mécanisme proposé. L’article 1er de la proposition de loi prévoit de valider, pour les dirigeants de toute association, un trimestre supplémentaire de cotisation d’assurance vieillesse par tranche de cinq années effectives de responsabilités assumées au sein du bureau de l’association, à savoir aux fonctions de président ou de trésorier.

Il permet ainsi de reconnaître l’implication personnelle des dirigeants associatifs dans le bon fonctionnement des associations. Sans remettre en cause le caractère bénévole de l’exercice de ces responsabilités, cette validation de trimestres représente un signe permettant de valoriser et d’encourager ce type d’engagement. D’après les informations communiquées par le ministère des affaires sociales, le coût annuel de la disposition envisagée varierait de 1,5 milliard d’euros par an – dans l’hypothèse d’un trimestre d’assurance vieillesse valant 3 000 euros, soit la valeur moyenne de rachat d’un trimestre en 2015 – à 410 millions d’euros – si les trimestres d’assurance étaient valorisés forfaitairement à 815 euros, comme c’est le cas pour le dispositif du service civique, pour lequel l’État prend en charge forfaitairement les cotisations non versées à la Sécurité sociale.

Certes, cela peut paraître important dans le contexte budgétaire actuel, mais ce qui semble être une dépense en 2015, mes chers collègues, est en réalité un véritable investissement pour l’avenir. Car je vous pose la question : qui remplacera les associations qui disparaîtront faute de dirigeants ?