Intervention de Laurence Rossignol

La proposition de loi prévoit d’attribuer un trimestre de retraite aux membres des bureaux des associations pour cinq années effectives de responsabilités assumées. Seules les fonctions indispensables au fonctionnement interne de l’association sont visées. Les autres bénévoles qui, au quotidien, consacrent également beaucoup de leur temps personnel à l’association, ne seraient pas pris en compte. Inversement, le périmètre des associations n’est pas précisé, si ce n’est de façon très large.

Or nous pensons que l’activité bénévole dépasse largement les seuls membres du bureau d’une association. Nous estimons aussi qu’il est difficile de déduire de sa position institutionnelle l’importance de l’engagement d’un bénévole. C’est pourquoi la proposition nous semble, sur ce point, peu satisfaisante au regard de l’objectif qu’elle se fixe.

Les associations ont d’abord besoin d’être soutenues afin de mieux accomplir leurs missions. Nous accompagnons ce mouvement de professionnalisation au quotidien grâce aux emplois d’avenir. Plus de 150 000 emplois d’avenir ont été signés depuis 2012, dont un tiers concerne le réseau associatif. Ces emplois d’avenir dans les associations, qui sont largement financés par l’État, facilitent l’insertion des jeunes – c’est leur objectif premier – et permettent dans le même temps aux associations de développer de nouvelles missions, au plus près de nos concitoyens. Ils allègent en outre toute la partie administrative et professionnelle de l’activité des bénévoles.

Aujourd’hui, 1,3 million d’associations sont en activité. Si l’on accordait un trimestre à chacun des membres des bureaux tous les cinq ans, plus d’1 million de trimestres de retraite serait attribué chaque année. J’ai entendu mettre en doute, dans le débat précédent, les excellents résultats que nous avons obtenus, depuis la réforme de 2014, concernant le retour à l’équilibre du régime de retraites. L’impact financier de cette proposition de loi sur ce régime serait extrêmement lourd, soit pour les régimes de retraites, soit pour l’État, qui serait amené à compenser les dépenses supplémentaires pour le régime général.

Par ailleurs, ces évaluations ne prennent pas en compte le coût induit pour les régimes complémentaires. Ce coût nous paraît aujourd’hui trop élevé au regard de la nécessité de redresser nos comptes publics, et mériterait à tout le moins d’être documenté et affiné.

Mesdames et messieurs les députés, le bénévolat est un élément essentiel du vivre ensemble. Alors que notre pays vit une période particulièrement éprouvante, les associations font vivre nos valeurs de fraternité et de solidarité et aident notre pays à aller de l’avant. L’utilité sociale du bénévolat n’est plus à démontrer, mais cette proposition de loi n’est pas adaptée à la valorisation de l’engagement des bénévoles. C’est pourquoi nous ne sommes pas favorables à son adoption.