Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 26 novembre 2015 à 9h30
Retraite des responsables associatifs — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Monsieur Favennec, vous venez de nous présenter une proposition de loi qui vise à accorder des trimestres complémentaires gratuits aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, espérant marquer ainsi votre reconnaissance à l’engagement associatif.

S’il est un point que je partage avec vous, comme tous les orateurs qui se sont exprimés, c’est bien celui-là : la reconnaissance envers l’engagement associatif. La richesse de notre tissu associatif est remarquable : il existe 1,3 million d’associations, et 70 000 voient le jour chaque année. Des millions de bénévoles oeuvrent au quotidien pour que vivent nos villes et nos villages et pour que chacun trouve son bonheur dans une activité sportive, culturelle, humanitaire, éducative, civique – j’en passe.

Les associations sont le ciment du vivre ensemble et nous ne pouvons que louer l’investissement, parfois sans limite, de tous les bénévoles qui les animent. Ils sont en tous points admirables. Sur ce point, le constat est donc partagé.

Les associations sont également créatrices d’emplois : 1,8 million d’emplois ont été créés par 165 000 associations, et beaucoup de jeunes y trouvent leur premier emploi. L’État fait également son travail, en versant plus de 2,1 milliards d’euros aux associations, et se privant de 2 milliards d’euros de recettes fiscales au travers de niches fiscales en faveur des dons et du mécénat. Ce sont là de belles marques de soutien et de reconnaissance envers le monde associatif.

Mais, au-delà de ce constat partagé, votre courte proposition de loi s’avère trop large et trop imprécise et ne peut donc être acceptée en l’état.

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