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Retraite des responsables associatifs
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
associatif
reconnaissance
trimestre
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2753 (16 amendements)
Rapport N° 3227 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 26 novembre 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Yannick Favennec
(
8 interventions
)
Michel Issindou
(
6 interventions
)
Pierre Morel-A-L'Huissier
(
2 interventions
)
Philippe Vigier
(
2 interventions
)
Christophe Sirugue
(
2 interventions
)
Sergio Coronado
(
1 intervention
)
Alain Tourret
(
1 intervention
)
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