Intervention de Michel Issindou

C’est pourquoi je propose à l’Assemblée de la renvoyer en commission, ce qui constitue un geste tout à fait positif. L’article 1er – et je ne ferai pas d’observation sur le délai choisi, alors même que la proposition de loi, si elle était adoptée, devrait être transmise au Sénat et, le cas échéant, en revenir – dispose : « À compter du 1er janvier 2016, toute personne membre du bureau d’une association pourra bénéficier de l’attribution d’un trimestre supplémentaire par tranche de cinq années effectives de responsabilités assumées au sein du bureau de l’association. »

Un bureau d’association est un organe à géométrie très variable, et peut comporter plusieurs dizaines de personnes : comptez-vous les faire toutes bénéficier de votre dispositif ? Il semblerait que non, puisque vous avez évolué : vous proposez, dans un amendement à votre propre texte, de restreindre le bénéfice de la mesure au président et au trésorier. Si j’étais secrétaire d’une association, je serais très déçu de ne pas faire partie des bénéficiaires. Quoi qu’il en soit, il y a là une imprécision pour le moins troublante.

À l’article 2, vous ouvrez largement les vannes en faisant entrer dans le champ de votre proposition de loi tout type d’association « d’intérêt général », alors même que cette notion reste à définir. Vous citez celles « ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine culturel, historique ou artistique, aux associations déclarées ou reconnues d’utilité publique ». Bref, elles y figurent toutes.

Je vous rappelle que la notion d’intérêt général n’a pas, à ce jour, reçu de définition précise. En outre, vous connaissez comme moi les disparités énormes qui peuvent exister entre associations. Si tous les bénévoles sont remarquables, il paraît difficile de mettre sur le même plan une très grosse association reconnue d’utilité publique et une association plus modeste qui ne se réunit, elle, qu’une fois par an afin de respecter ses règles statutaires.

Deux exemples à titre d’illustration : les Restos du coeur, où les bénévoles non membres du bureau sont souvent très fortement impliqués, et la toute petite association de joueurs de boules de ma commune – j’espère que ses membres ne m’en voudront pas, même si, à l’heure qu’il est, ils doivent être en train de jouer plutôt que de m’écouter –, qui gère un budget de quelques milliers d’euros et ne se réunit guère plus qu’une fois par an.

Faudrait-il les traiter de la même façon si une attribution de trimestres gratuits était, comme vous le proposez, mise en place ? Il y aurait là une réelle injustice.

Dans l’exposé des motifs de votre proposition, vous abordez la crise du bénévolat. Effectivement, sur le terrain, on peut avoir l’impression qu’une telle crise existe, même si l’on finit toujours par trouver des personnes candidates à un poste au sein du bureau.

On sait également que les niveaux d’engagement sont très différents à l’intérieur d’une même association, comme l’a rappelé la présidente de la commission des affaires sociales. Faut-il ne pas prendre en compte cette disparité ?

Si votre texte était adopté en l’état, on pourrait également devoir faire face à un regain d’enthousiasme envers les fonctions éligibles à ces trimestres gratuits. La nature humaine est ainsi faite que, là où l’on connaît aujourd’hui des difficultés de recrutement, certains pourraient se battre pour devenir responsables, et donc éligibles à votre dispositif.

Autre effet pervers – je le maintiens, car vous l’avez évoqué tout à l’heure, sans me citer et sans l’analyser –, le texte pourrait conduire à la création de très nombreuses associations, car il aujourd’hui extrêmement simple de le faire. Ces trimestres gratuits pourraient, dès lors qu’ils constituent un avantage non négligeable, entraîner la prolifération d’associations plus ou moins sérieuses.

D’autres orateurs l’ont dit : ces fonctions doivent rester purement bénévoles et, en tous cas, ne pas être reconnues comme vous le proposez : il existe d’autres manières de reconnaître l’investissement. Sur le terrain, les bénévoles demandent de la reconnaissance, et nous leur en donnons, ainsi que des financements : nous essayons d’assurer la stabilité financière de leurs associations.

Il existe aussi – certains l’ont citée – la validation des acquis professionnels. Pourquoi pas ? Cela me semble être une piste à étudier.