Intervention de Michel Issindou

À mon avis, la fonction de président ou de responsable d’association ne peut pas se substituer à une activité professionnelle. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a facilité l’acquisition de trimestres pour les travailleurs à temps partiel : il suffit de 150 heures au SMIC pour valider un trimestre. Elle permet donc déjà à ces travailleurs de s’investir fortement dans le milieu associatif : il est possible de concilier une activité salariée ou précaire partielle avec un engagement très fort.

Les autres travailleurs ont une activité professionnelle : ils cotisent donc déjà et n’ont pas besoin des trimestres supplémentaires envisagés. C’est le cas des jeunes qui sont souvent bénévoles. Enfin, les retraités ne sont vraiment pas concernés : ayant liquidé leur retraite, ils agissent en tant que bénévoles et ne demandent pas à valider de trimestres à ce moment-là : ce serait, d’ailleurs, complètement ingérable. Votre proposition pèche beaucoup sur ces aspects.

Le milieu associatif est aujourd’hui reconnu et financé : il ne demande d’ailleurs pas l’attribution de trimestres gratuits, car elle deviendrait une source de conflits à l’intérieur même des associations, entre le bénévole qui ne compte pas son temps sans faire partie du bureau et – sans mésestimer leur mérite – le président qui s’avère parfois fortement inactif ou le trésorier qui procède une fois par an à l’ajustement des comptes.

Un bénévole des Restos du coeur qui est tous les jours sur le terrain a, à mon sens, beaucoup plus de mérite que le président qui peut être beaucoup moins fortement impliqué.

Le récent rapport de Claude Bartolone, évoque, certes, la question, et vous en tirez argument, mais il est malgré tout circonscrit aux seules associations d’utilité civique, et non d’utilité publique ou d’intérêt général. Qui plus est, là encore, les contours du dispositif restent malgré tout à définir.

À l’article 5, vous renvoyez à la préfecture le soin de valider l’exercice réel des fonctions.