Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 26 novembre 2015 à 9h30
Retraite des responsables associatifs — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Un renvoi en commission, c’est tout sauf un rejet. C’est au contraire retenir les principes mêmes de la proposition de loi telle qu’elle est proposée.

Je voterai le renvoi en commission pour avoir une certaine transparence des chiffres. Je voudrais savoir où nous allons.

Par ailleurs, le président et le trésorier ont une responsabilité en termes de gestion, pas les autres membres du bureau. Or vous nous dites, monsieur Favennec, que c’est ce qui fait la différence entre les membres du bureau et ceux qui n’y sont pas. Ce point, à lui seul, me pose un véritable problème.

Je dois appartenir à une vingtaine d’associations. Quand on est dans la vie publique, on est dans de multiples associations. Certaines sont très importantes, d’autres beaucoup plus légères. Vous auriez dû prévoir des plafonds.

Je pense donc qu’il faut renvoyer le texte en commission. C’est reconnaître le principe, mais on ne peut prendre de décision sans avoir la moindre indication sur le coût de la mesure.

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