Intervention de Sergio Coronado

Un renvoi en commission, ce n’est pas toujours – même si cela peut l’être – un enterrement de première classe. Certains textes présentés par le groupe écologiste dans le cadre d’une niche ont été renvoyés en commission. La loi Abeille, désormais votée et promulguée, avait d’abord été rejetée – en partie grâce aux voix du groupe UDI.

Cela avait aussi été le cas de la loi Sas sur les nouveaux indicateurs de croissance. Je n’ai d’ailleurs pas le souvenir que le groupe UDI ait apporté, à l’époque, un soutien massif à la proposition de loi écologiste. Après avoir été renvoyée en commission, elle fait aujourd’hui partie de notre dispositif et permet une meilleure appréhension et une meilleure prise en compte des outils mesurant l’activité et la croissance.

Mais j’ai un vrai problème désormais avec les niches. Hier, en commission des lois, une proposition de loi a été très opportunément présentée sur le génocide arménien. Mal rédigée, elle était à peine soutenue par le groupe qui la présentait. Quant à celle-ci, il n’y a pas de désaccord sur le fond, puisque le bénévolat associatif doit être reconnu. Mais il s’agirait là d’un changement d’ensemble pour l’économie du monde associatif. Or, il n’y a, dans votre proposition de loi, ni étude d’impact, ni dispositif solide. Je ne peux que souhaiter un travail plus approfondi, ce qui suppose un renvoi en commission.