Intervention de Philippe Gomes
Séance en hémicycle du 26 novembre 2015 à 15h00
Création d'autorités administratives indépendantes en nouvelle-calédonie — Présentation
Philippe Gomes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame la présidente, madame la ministre des outre-mer, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui, dans le cadre de ce que l’on appelle la niche de l’Union des démocrates et indépendants, pour examiner la proposition de loi organique que j’ai déposée le 17 septembre 2015, et qui vise à régler un problème qui se pose dans notre pays : la création d’autorités administratives indépendantes et, en l’occurrence, d’une autorité de la concurrence, que la Nouvelle-Calédonie appelle de ses voeux depuis longtemps.
Avant d’en venir au texte lui-même, je souhaiterais rappeler le contexte dans lequel s’inscrit la création de cette autorité administrative indépendante.
L’Autorité de la concurrence nationale est venue à deux reprises en Nouvelle-Calédonie et a rendu deux rapports extrêmement intéressants…
