Intervention de Christophe Cavard

En employant ces salariés disposant d'une expérience suffisante, elles ont pu limiter leur investissement dans la formation continue. En accompagnant les salariés âgés vers la sortie, elles ont limité le coût de l'ancienneté et socialisé le coût de ces préretraités au détriment des régimes de retraite et de chômage.

Dans ce contexte, l'abrogation de la loi TEPA, qui renforçait l'inégalité et le chômage des jeunes et des seniors, était bien une mesure de justice et d'efficacité économique, et je tiens encore une fois à la saluer.

Je disais donc que la politique menée jusqu'ici a été désastreuse pour l'ensemble de notre économie. Sur les individus, les dégâts sont énormes, nous le savons. Et pour continuer à dire que ce qui est mauvais pour les individus est bon pour notre économie, il faut être aveugle !

Ce système n'a pas su améliorer la compétitivité de nos entreprises. Cette pyramide inégalitaire des âges contribue pourtant fortement à réduire le coût du travail des entreprises en diminuant les coûts de formation et en limitant la progression salariale à l'ancienneté. Pire encore, en détériorant le marché de l'emploi, donc en accentuant la pauvreté, nous avons affaibli la consommation intérieure et renforcé la spéculation financière des entreprises du CAC 40.

Je finirai ce tableau introductif en revenant sur une question trop souvent écartée des débats sur l'emploi : la prise en compte des caractéristiques démographiques de notre population. Une étude de la DARES du milieu des années 2000 expliquait que la pyramide des âges était favorable à une résorption rapide du chômage à l'horizon des années 2013-2019. L'argument est bien simple. La génération dite du baby-boom est aujourd'hui proche de la retraite, quand elle n'y est pas déjà. Au moment où le chômage atteint un tel niveau, privant les caisses de sécurité sociale des cotisations fondamentales des employés, le caractère explosif de la situation est évident.

Sans tomber dans une trop grande spéculation, je ne peux que m'interroger sur le lien qui existe entre le maintien d'un chômage très élevé, la casse programmée de nos outils de solidarité et le gel des progressions salariales au sein de l'entreprise. La montée en puissance des retraites par capitalisation et des systèmes privés de sécurité sociale est ici fort significative.

Cette donnée démographique est un risque mais aussi une opportunité. Un risque, je viens d'en parler, pour l'équilibre et le maintien de notre système général de solidarité et notre cohésion sociale. Mais c'est surtout une opportunité pour tenter de réduire durablement et conséquemment le chômage en permettant à des jeunes d'accéder plus rapidement à de vrais emplois et à des salariés âgés de rester dans l'emploi en continuant à progresser et en participant à la formation et à la transmission des savoir-faire.

Aujourd'hui, nous examinons le projet de loi créant le contrat de génération, qui s'inscrit dans une série de lois de notre gouvernement et qui affiche la détermination de notre majorité à rompre enfin avec l'immobilisme. Nous ne considérons pas chacun de ces outils comme la solution à lui seul ; il s'agit, cela a largement été rappelé, d'un ensemble.

Je veux m'arrêter sur l'esprit de cette loi et faire un parallèle avec l'aboutissement des négociations sociales auxquelles nous venons d'assister et qui se traduiront dès le printemps par un débat législatif au sein de la représentation nationale. Comme nous avons pu l'affirmer dès samedi, les écologistes saluent l'aboutissement du dialogue qui affirme la volonté du Gouvernement de renforcer la négociation collective par rapport à la loi ou au règlement.

Cet accord réalise en outre de véritables avancées, notamment en matière de droits rechargeables à l'indemnisation chômage pour les salariés, ou encore en matière de formation. Malheureusement, il semble encore trop frileux sur la représentation des salariés dans la gouvernance de nos entreprises. Si les représentants des entreprises se disent favorables à la négociation plutôt qu'à la loi, il faudra qu'ils donnent des gages en matière de concrétisation des outils de dialogue.

J'en profite pour rappeler que le champ de l'économie sociale doit être pensé, plus que jamais, comme un champ d'expérimentation décisive de notre économie vers le dialogue et la co-construction. Je salue d'ores et déjà le travail engagé par le ministre délégué à l'économie sociale et solidaire, Benoît Hamon.

La loi sur le contrat de génération a pour objet de renforcer la présence dans nos entreprises des salariés issus des deux extrêmes de la pyramide des âges. En liant un senior et un junior par un contrat commun, le projet choisit de s'attaquer à cette question maintes fois débattue mais rarement tranchée. L'intention est de créer un véritable facteur de cohésion sociale : éviter l'opposition des individus, favoriser la coopération entre générations, cela, me semble-t-il, fait du bien.

À l'instar des négociations qui viennent d'aboutir, ce contrat est issu de la négociation et entend la poursuivre dans sa mise en oeuvre au sein de chaque entreprise. Nous saluons une fois de plus la méthode retenue. Cette solution est l'affirmation qu'il existe une troisième voie possible entre le « tout marché » et le « tout État ». Pour nous, c'est le dialogue, la décentralisation du dialogue, notamment par le travail de nos collectivités territoriales, la valorisation des modes alternatifs au marché, mais aussi l'État, qui peuvent nous sortir des crises que nous subissons.

Je voudrais faire ici un parallèle évident. Si le débat est promu dans le dialogue social, s'il est considéré comme un moyen au service de l'intérêt général et de la cohésion politique de notre pays, il doit en être de même au sein de la représentation nationale et a fortiori au sein de notre majorité. J'aurai donc notamment l'occasion de défendre avec mon collègue Christophe Sirugue, rapporteur, un amendement renforçant les garanties des salariés en matière de formation, et j'espère que notre majorité saura garder un esprit constructif sur les amendements que nous présenterons au cours du débat.

Concernant ce projet de loi, je voudrais présenter les points qui, selon nous, méritent d'être précisés ou améliorés et sur lesquels je reviendrai plus en détail dans la discussion des articles.

Tout d'abord, le contrat de génération est un engagement de société sur lequel les entreprises doivent prendre leur part de responsabilité. Comme je l'ai déjà dit en commission, la mise en place par l'État du crédit d'impôt compétitivité emploi, avec ses 20 milliards, doit être l'occasion d'acter cet engagement mutuel. C'est le sens de l'amendement que je défendrai, proposant de faire bénéficier le crédit d'impôt aux seules entreprises ayant mis en place les contrats de génération.

Ensuite, nous savons que le débat n'est réellement possible que si les partenaires disposent d'un niveau de connaissance équivalent. La série d'amendements que je propose renforce la participation et le dialogue des instances représentatives du personnel en les associant en amont à la réalisation des plans d'action.

Enfin, l'esprit de la loi reposant sur le dialogue, les outils financiers associés sont encore un peu limités, nous semble-t-il. En relevant les pénalités de 1 à 3 %, nous nous donnerons des garanties dans l'effectivité de la mise en oeuvre de ce contrat, tout en faisant confiance aux partenaires sociaux.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, monsieur le ministre, nous voterons ce projet de loi instaurant les contrats de génération, et nous souhaitons construire avec vous un débat digne de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)