Intervention de Jean-Noël Carpentier

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste sont favorables au projet de contrat de génération. Le dispositif que nous examinons aujourd'hui est une des mesures phares de cette première année de législature. Il est bienvenu qu'elle puisse être mise en place le plus vite possible tant la situation est difficile sur le marché de l'emploi, pour nos concitoyens et surtout pour nos jeunes.

Le contrat de génération s'inscrit dans la volonté de la majorité parlementaire d'apporter des solutions pour inverser la courbe du chômage. L'économie et l'emploi doivent être au coeur de notre action.

Pour mémoire, les emplois d'avenir ont été lancés en novembre, la banque publique d'investissement a été créée pour soutenir l'économie réelle, et, malgré ses imperfections importantes, notamment l'absence de contrepartie que j'ai regrettée lors du débat budgétaire, le crédit d'impôt compétitivité emploi affiche l'ambition de soutenir l'emploi. Il y a, il faut bien le reconnaître, une cohérence d'ensemble. Cela change de l'ancienne majorité !

Depuis huit mois, même si cela déplaît à l'opposition, nous, nous ne restons pas l'arme aux pieds. Nous, nous ne disons pas qu'il n'y a rien à faire et que ce sont les marchés financiers qui doivent décider de tout. Nous, nous ne restons pas les bras ballants, nous sommes concentrés sur la mère des batailles : celle de l'emploi et des conditions de vie de nos concitoyens. J'espère, à l'instar du ministre, que ce projet, soutenu par l'ensemble des partenaires sociaux, sera porté par toute la représentation nationale. Cela permettrait d'envoyer un signal extrêmement fort à l'ensemble de la nation, par le biais du soutien à notre jeunesse.

Le contrat de génération apporte donc une nouvelle pierre à l'édifice de notre travail, et nous tenons tout particulièrement à saluer la démarche de concertation du Gouvernement qui a permis un accord entre les partenaires sociaux sur ce projet essentiel visant à créer 500 000 CDI.

Destiné au secteur marchand, le contrat de génération complète utilement les emplois d'avenir, qui s'adressent au secteur non marchand.

Le contrat de génération s'attaque conjointement à deux fléaux qui gangrènent notre société et notre économie : le chômage des jeunes et le chômage des salariés plus âgés.

Les jeunes sont en effet pleinement touchés par la crise économique. Ils sont près de 700 000 à rechercher un emploi, soit un taux de chômage de 25 %, taux qui ne cesse de progresser chaque mois. Derrière les chiffres du chômage se cache une réalité pénible. Même lorsqu'ils travaillent, à cause de la précarité des emplois qui leur sont offerts, les jeunes se trouvent contraints à rester chez leurs parents. Leur prise d'autonomie est retardée et fait peser un risque important sur leur avenir. En outre, il faut bien le dire, cette situation de cohabitation entre les générations pèse fortement sur le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.

Monsieur le ministre, on ne cesse de parler de compétitivité ; or, chacun le sait, les marges de compétitivité d'une économie se mesurent largement à l'aune du taux d'emploi de ses jeunes, de la capacité de la société, du pays à faire confiance à sa jeunesse.

L'entrée tardive des jeunes sur le marché du travail est devenue pour notre économie un vrai boulet. Pour cette raison, il faut investir de façon à soutenir l'emploi des jeunes. C'est ainsi, par exemple, que nombre de jeunes se voient contraints d'accepter des postes pour lesquels ils sont surqualifiés : autant de valeur ajoutée potentielle qui part en fumée !

De même, la situation des seniors n'est guère plus glorieuse. Le taux d'emploi des personnes âgées entre 55 et 62 ans est trop faible, et nous savons bien que, passé cinquante ans, il devient presque impossible de retrouver un emploi.

Le retrait anticipé du marché du travail de ces personnes expérimentées, qualifiées, connaissant parfaitement leur métier, plombe la compétitivité de notre pays. C'est un terrible gâchis. Aussi, plutôt que de mettre en concurrence les générations entre elles, est-il proposé de les unir, de les associer. Nous sommes convaincus que l'amélioration de la situation de l'emploi doit se faire de façon concomitante pour les jeunes et les seniors.

Tel est l'objectif de ce projet de loi. Il s'articule principalement autour de deux dispositions, qui font bien la distinction entre les grandes entreprises et les plus modestes. Je me félicite que l'aide de l'État n'aille qu'aux entreprises de moins de 300 salariés. Ce ciblage permet de limiter les effets d'aubaine, qui ont persisté, et offre un signe fort d'encouragement en direction des PME.

De même, et dans cet esprit, il est légitime de faciliter les démarches administratives des petites entreprises.

Enfin, on ne peut que se satisfaire du dialogue social encouragé par ce projet de loi. Tous les trois ans, les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier des accords relatifs au contrat de génération. Cela aidera certainement à anticiper certaines difficultés.

Vous le voyez, monsieur le ministre, nous avons un regard extrêmement positif sur votre projet et, vous le comprendrez, nous voulons apporter, nous aussi, notre contribution à ce texte.

D'abord un regret, qui est je crois partagé par tous : pourquoi n'y a-t-il pas de lien obligatoire permettant l'échange d'expériences et de compétences entre le jeune embauché et le salarié plus âgé ? Pourquoi le texte ne favorise-t-il pas directement les partenariats ? Ce sujet d'interrogation nous semble très important, ainsi qu'à d'autres parlementaires qui l'ont déjà abordé, et j'aimerais connaître l'avis du Gouvernement.

De même, nous souhaiterions que l'aide envisagée ne puisse plus être perçue par l'entreprise à la suite de la démission d'un salarié. Cette disposition existe bien dans le texte, mais seulement dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Or il nous semble important d'inciter l'entreprise à remplacer un jeune salarié démissionnaire.

Telles sont, monsieur le ministre, mes chers collègues, les remarques et les propositions que je souhaitais vous soumettre.

Ce texte est, de notre point de vue, un atout pour contribuer à redonner confiance à notre jeunesse. En l'aidant, c'est aussi toute la société qui reçoit un signe d'encouragement et de confiance.

Nous voterons donc ce projet, et je ne doute pas que le Gouvernement sera sensible à nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)