Intervention de Michel Terrot

Réunion du 24 novembre 2015 à 17h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Terrot :

Je peux comprendre qu'il puisse y avoir du retard dans la transmission d'un accord, mais comment se fait-il qu'il ait fallu attendre trois ans entre le vote au Sénat et l'examen à l'Assemblée nationale ? Y a-t-il une explication cohérente ? La ratification n'a-t-elle aucun intérêt ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion