Intervention de Gérard Cherpion

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, mes chers collègues, la loi de 2008 a été une avancée considérable en matière de dialogue social, et je tiens à féliciter les partenaires sociaux pour la qualité de leur travail. Le projet de loi examiné aujourd'hui est la transposition de l'accord national interprofessionnel du 19 octobre dernier, d'ailleurs signé unanimement, et nous ne pouvons donc que nous féliciter de ce dialogue social fructueux. La démocratie sociale s'est exprimée, il revient maintenant à la démocratie parlementaire de prendre ses responsabilités et de légiférer.

La mesure n° 33 du candidat socialiste à l'élection présidentielle a été présentée aux Français comme un renforcement du lien intergénérationnel dans les entreprises. À cette époque, le groupe UMP l'avait combattue. Nous n'étions pas les seuls puisque certains socialistes avaient émis plus que des doutes… Mais elle avait au moins l'avantage de recréer du lien social entre deux générations qui, bien que partageant des difficultés similaires en matière d'emploi, sont éloignées l'une de l'autre. Il est regrettable que le seul point positif de l'idée du candidat à la présidentielle n'ait pas été retenu. En effet, le projet de loi qu'il nous est proposé d'adopter ne prévoit absolument rien en matière de transmission des savoirs. Il se borne à additionner de façon comptable un salarié jeune et un salarié senior. Ainsi, il ne prévoit rien s'agissant du tutorat. Le mot a été banni du texte et même des discussions de la commission, monsieur le rapporteur. Mais je l'ai entendu ce soir dans la bouche de M. le ministre, et je redeviens un plus optimiste. Rien non plus sur le salarié référent ni sur la formation du jeune par son aîné. Pour résumer, à part le versement de l'aide à l'entreprise, rien ne semble lier les deux salariés concernés par ce contrat dit de génération – même si, monsieur le ministre, vous avez apporté quelques éléments sur le sujet.

En réalité, ce contrat est une exonération partielle de charges, maquillée par de belles intentions. Les difficultés principales de nos entreprises sont liées à la compétitivité et au coût du travail. Or vous ne vous attaquez pas au coeur du problème. Vous prétextez aider les entreprises tout en donnant des gages à votre gauche de votre volonté de ne pas faire de cadeaux aux employeurs. Nous pourrions louer cet effort, s'il n'était pas minime. Regardons les choses en face, monsieur le ministre : pensez-vous réellement qu'une aide de 4 000 euros par an est une raison suffisante pour créer des emplois dans un environnement où les entreprises n'ont aucune visibilité économique ?

De plus, l'incitation financière sera très compliquée à obtenir. Les grandes entreprises, seules à avoir des juristes, ne seront pas concernées par la petite incitation financière, mais seulement par la mise en place du dispositif. S'agissant en revanche du chef d'une PME, pensez-vous vraiment qu'il va prendre sur son temps pour mettre en place un plan d'action et le faire valider par l'administration, dont le temps n'est pas celui de l'entreprise, puis de faire la demande d'aide à Pôle Emploi, dont le délai est également ce qu'il est et dont ce n'est ni la mission première ni la mission essentielle ? Avec une telle aide, vous ne toucherez que les entreprises qui avaient déjà prévu d'embaucher et qui rempliront la demande d'aide accessoirement, d'où un effet d'aubaine.

L'emploi ne se décrète pas, je pense que nous sommes d'accord là-dessus. La raison première d'embaucher d'une entreprise, c'est le contenu du carnet de commande, c'est la visibilité. Il faut donc de la croissance. Malheureusement, avec la politique de matraquage fiscal que vous menez actuellement,…