Intervention de Gilles Carrez

Notre commission a reçu, le 18 novembre dernier et en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances, une demande d'avis sur un projet de décret d'avance portant ouverture de près de 2,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 1,7 milliard d'euros en crédits de paiement (CP) sur le budget général de l'État. Ce décret sera associé au projet de loi de finances rectificative (LFR) que notre commission étudiera demain.

C'est le troisième décret d'avance que nous examinons pour avis depuis le début de l'exercice 2015. En effet, nous avons déjà été saisis, le 25 mars dernier, d'un projet de décret d'avance de 400 millions d'euros en AE pour couvrir les besoins du plan de lutte contre le terrorisme élaboré après les attentats de janvier, de l'Agence du service civique (ASC) et du maintien en condition opérationnelle (MCO) des vingt-six avions de la sécurité civile.

Le 15 octobre dernier, nous avons également rendu un avis sur un projet de décret d'avance de 232,5 millions d'euros en AE visant à majorer les crédits de l'hébergement d'urgence et de la veille sociale, à assurer l'indemnisation rapide des collectivités touchées par des calamités naturelles et à permettre la constitution du Fonds d'indemnisation de certaines victimes de la Shoah, suite à l'accord conclu avec les États-Unis.