Intervention de Valérie Rabault

Les montants de 2,16 milliards d'euros en AE et de 1,7 milliard en CP excèdent ceux de l'année dernière du fait de l'opération Sentinelle pour la sécurité intérieure, qui coûte 150 millions d'euros de plus, et du financement de 100 000 contrats aidés supplémentaires, qui nécessite le déblocage de 400 millions d'euros. C'est cette somme, importante, de 550 millions d'euros qui explique la différence entre ce décret d'avance et ceux des fins d'année précédentes.

Les plafonds d'ouverture et d'annulation de crédits – fixés par la LOLF à moins de 1 % des crédits adoptés en loi de finances initiale (LFI) pour les ouvertures et à moins de 1,5 % par rapport à la LFI et à LFR pour les annulations – sont respectés. L'urgence à débloquer ces crédits se trouve également constituée : l'ensemble des députés le reconnaîtront, du moins je l'espère, pour l'opération Sentinelle, et, s'agissant des emplois aidés, le Gouvernement souhaite qu'on les déploie le plus rapidement possible.

Ce décret d'avance ouvre des crédits pour un montant de 2,16 milliards d'euros en AE et 1,7 milliard en CP, et annule un montant équivalent sur les crédits de vingt-six missions du budget général. Parmi les dépenses supplémentaires, les opérations extérieures (OPEX) représentent, comme l'année dernière, 625 millions d'euros, l'opération Sentinelle 170 millions d'euros, les emplois aidés 640 millions d'euros et la mise en oeuvre du plan numérique à l'école 70 millions d'euros. En outre, 40 millions d'euros supplémentaires sont alloués à l'hébergement d'urgence, ce montant s'ajoutant aux 130 millions prévus par le précédent décret d'avance.

Les crédits disponibles de la mission Défense pour l'exercice 2015 s'élèvent à 101,7 % des crédits votés en LFI. Les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, du fait du financement de l'ASC assuré par le décret d'avance d'octobre dernier, dépassent également 100 % pour s'établir à 105,4 %. Le taux de 103,3 % pour la mission Travail et emploi correspond à la création des 100 000 emplois aidés supplémentaires.

Cependant, l'ensemble des autres missions voient leurs crédits réduits par rapport à la LFI pour 2015 et affichent donc un taux inférieur à 100 %, mais dans des proportions variables. Les missions Aide publique au développement, avec 96,1 %, et de Écologie, développement et mobilité durables, avec 94 %, s'avèrent les plus touchées, mais cette dernière a bénéficié de crédits d'impôt qui n'apparaissent pas dans la ligne budgétaire.