Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 24 novembre 2015 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Le dispositif d'abondement des OPEX et des opérations intérieures (OPINT) repose sur la solidarité des autres ministères ; on peut toujours s'interroger sur l'écart entre les 450 millions d'euros de base et le montant maintenant affiché de plus de 1 milliard d'euros : ne pourrait-on pas augmenter le socle de 450 millions pour réduire cette fourchette ?

Les ressources exceptionnelles du ministère de la défense reposaient essentiellement, pour l'année 2015, sur la vente des fréquences hertziennes de 700 mégahertz. Du fait de l'incertitude pesant sur cette cession, la loi de programmation militaire (LPM) actualisée a procédé à la rebudgétisation de 2,14 milliards d'euros. Le rapport de la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la LPM actualisée présentait deux pistes d'accroissement des crédits du ministère de la défense, à savoir la levée de certains gels et l'utilisation de réserves, ou l'élaboration d'un décret d'avance, mais celui-ci n'a jamais été pris. Ce montant de 2,14 milliards d'euros correspond à du matériel acheté avant le 31 décembre pour équiper nos forces. Où cette somme se trouve-t-elle inscrite ?

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