Intervention de Dominique Lefebvre

Ces décrets d'avance, complétés par la LFR, procèdent à un mouvement de 1,8 milliard d'euros sur près de 300 milliards votés en LFI. Le ministère de la défense et celui du travail et de l'emploi recevront ainsi 1,2 milliard d'euros supplémentaires pour les OPEX et les contrats aidés, et 600 millions d'euros de crédits seront annulés. Ces montants restent largement inférieurs à la marge de manoeuvre donnée au Gouvernement par le Parlement en début d'année par le gel de certains crédits.

La modestie de ces mouvements n'interdit pas de s'interroger sur la sincérité de la LFI, même si les modifications s'opèrent dans les deux sens. Nous savons dès le début de l'année que des crédits complémentaires seront alloués à certaines actions, notamment aux OPEX, ce qui pose la question de leur financement in fine, puisque nous sommes tenus par le respect de la trajectoire des finances publiques et d'une norme en volume et en valeur de la dépense. Il serait intéressant de connaître les raisons pour lesquelles les crédits ne sont pas consommés dans les ministères, ainsi que l'impact des annulations. Dans un certain nombre de cas, nous savons que nous n'aurons pas les moyens de dépenser le montant des crédits inscrits dans la LFI. Derrière les taux rapportant les crédits disponibles à ceux votés en LFI, il convient d'étudier les montants en valeur ; ainsi, pour le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, l'écart représente plus de 300 millions d'euros, et il s'agit de regarder pourquoi cette somme avait été adoptée dans la LFI et pourquoi elle n'a pas été dépensée.