Intervention de Gilles Carrez

Comme l'a noté Monique Rabin, les annulations de crédits de la mission Aide publique au développement entrent en contradiction avec le récent débat parlementaire sur le PLF pour 2016, qui a conduit, par le biais de la taxe sur les transactions financières, à augmenter les moyens dévolus à cette politique.

Madame la rapporteure générale, vous avez affirmé que l'annulation de crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables était partiellement compensée par des dépenses fiscales, procédé que notre commission s'efforce de proscrire.

Monsieur Lefebvre, vous avez raison de dire que les montants prévus dans ce décret sont faibles par rapport à la masse globale des dépenses de l'État, mais il convient de les comparer aux seuls crédits pilotables, qui représentent quelques dizaines de milliards d'euros. Chaque année, les schémas de fin de gestion font porter les annulations sur les mêmes programmes. Ainsi, la mission Recherche et enseignement supérieur se trouve une nouvelle fois sollicitée. Madame la rapporteure générale, ne conviendrait-il pas d'étudier les fins de gestion des dix dernières années pour savoir s'il n'existe pas un problème d'annulation systématique des mêmes crédits ? À chaque fois, les masses ne sont peut-être pas importantes, mais elles reviennent chaque année.

Nous souscrivons tous au choix opéré pour les OPEX, mais les compléments pour les centres d'hébergement d'urgence, les allocations de logement, l'allocation aux adultes handicapés et la partie du revenu de solidarité active dévolue à l'activité entraînent des annulations qui frappent toujours les mêmes programmes. Ces annulations n'hypothèquent-elles pas progressivement l'avenir ? L'équipement de la police, notamment les véhicules et les armes, a souvent pâti des annulations de crédits décidées en fin d'exercice. Il faudrait déterminer à quoi étaient destinés les crédits votés en LFI et annulés en fin d'année.