Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le président, je rejoins votre volonté d'isoler les ressources pilotables dans l'ensemble des crédits budgétaires, afin de connaître l'étendue exacte de notre marge de manoeuvre.

Madame Rabin, l'annulation de crédits alloués à la mission Aide publique au développement est due au fait que les organismes internationaux nous ont adressé des demandes de contributions plus faibles que prévu. Pourquoi ? Je n'ai pas la réponse.

S'agissant des 65 millions d'euros d'annulation de crédits de la mission Justice, environ 40 millions proviennent de la renégociation de contrats de gestion.

Les économies prévues par le décret d'avance pour les missions Outre-mer et Politique des territoires reposent sur une non-consommation de réserves de précaution.

Depuis l'instauration du nouveau système européen des comptes (SEC 2010), nous sommes obligés de considérer l'ensemble des dépenses, et l'Union européenne nous a utilement rappelé que l'on devait additionner les dépenses budgétaires ou fiscales, et qu'il fallait opérer un choix entre les deux. Les 313 millions d'euros d'annulations de crédits doivent être rapportés au montant des dépenses fiscales et à celui de 232 millions d'euros provenant de la réserve de précaution non consommée.