Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 5
David Habib, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 18 Nombre de suffrages exprimés: 17 Majorité absolue: 9 Pour l’adoption: 9 contre: 8 (Les amendements identiques nos 20 et 628 sont adoptés et les amendements nos 21 et 342 tombent.)
