Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 8 a
David Habib, président :La commission a supprimé l’article 8 bis A.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 743 , 746 , 742 et 737 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, et qui tendent à rétablir cet article dans une nouvelle rédaction.
La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour les soutenir.
