Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 11 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Depuis quelques années, l’incertitude autour de la définition des perturbateurs endocriniens brouille l’horizon de toutes les parties prenantes. Si le calendrier européen a été retardé par rapport aux échéances initialement annoncées par la Commission européenne, les critères définitifs devraient être adoptés courant 2017.

La demande de suppression de cet article ne remet pas du tout en cause le travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Mais, on le sait, elle n’expertise que cinq substances par an.

Nous proposons que la France attende que l’Europe définisse véritablement les perturbateurs endocriniens et fixe son calendrier.

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