Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

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