Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org