Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement a pour objectif de conforter la lutte contre les refus de soins en soutenant la mission dévolue en la matière au Conseil national de l’ordre des médecins. Il s’agit de créer les conditions nécessaires pour que l’expertise soit négociée entre les gestionnaires du réseau, les organisations professionnelles représentatives des professions de santé concernées et l’ensemble de celles et de ceux qui se préoccupent de cette question.