Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 19
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :Avis défavorable, madame la députée, car je crains que votre amendement ne vienne complexifier les choses. Par ailleurs, l’article 19 prévoit une observation des faits de refus de soins. Il faut laisser aux ordres une marge de manoeuvre et le soin de définir la méthodologie. Pour ces deux raisons, donc, avis défavorable.
