Intervention de Marisol Touraine

Même avis, afin d’éviter la complexification du dispositif. Madame Fraysse, la vigilance vis-à-vis des refus de soins est toutefois une exigence et une nécessité absolue. Le Défenseur des droits y est, du reste, très attentif.

Je compte donc beaucoup sur l’engagement de l’Ordre des médecins, qui a eu à s’exprimer sur ces questions à de nombreuses reprises, pour que la vigilance soit au rendez-vous et pour que soient dénoncées les pratiques qui ne sont pas conformes à la déontologie et au droit. Très souvent, en effet, les professionnels nous disent que ces faits sont très minoritaires, ce que je suis moi-même prête à croire. Dès lors, il ne faut donc pas hésiter à les sanctionner.

Je souhaite donc que l’Ordre des médecins puisse mettre en place le plus vite possible les procédures auxquelles il pense pour faire en sorte que ces refus de soins ne puissent pas exister. C’est, je le répète, une priorité du Défenseur des droits et, si les choses ne devaient pas avancer, je ne doute pas que celui-ci appellerait à l’instauration de procédures beaucoup plus contraignantes.